Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]
★ Loi du 11 mars 2003

Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information et au Livre VI du Code de Droit Économique, nous communiquons ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site lofthub.be.

1. Éditeur du site

Le site lofthub.be est édité par :

⚠️ Mention provisoire

L'entreprise The Loft Hub est en cours de constitution. Les numéros BCE et TVA seront ajoutés dès l'enregistrement officiel. Pour toute question commerciale ou administrative, contactez directement lofthub6040@gmail.com.

2. Directeur de la publication

Fabian Verniers, en qualité de [Gérant / Administrateur / Indépendant] de The Loft Hub.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

4. Enregistrement du nom de domaine

Le nom de domaine lofthub.be est enregistré auprès de :

L'enregistrement et la gestion des domaines .be sont sous la responsabilité de DNS Belgium ASBL.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site lofthub.be (textes, images, graphismes, logo, photographies, vidéos, mise en page, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de The Loft Hub ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur belge et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de The Loft Hub. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Livre XI du Code de Droit Économique belge.

6. Marques

"The Loft Hub" et son logo sont des dénominations utilisées par l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Liens hypertextes

Le site lofthub.be peut contenir des liens vers des sites externes (Stripe, Coinbase Commerce, Google Maps, etc.). The Loft Hub n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site lofthub.be est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de The Loft Hub. Tout lien doit faire l'objet d'une notification préalable.

8. Limitation de responsabilité

The Loft Hub s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. The Loft Hub décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu.

Les tarifs et services présentés sur le site sont susceptibles d'évoluer. Les conditions tarifaires définitives sont celles confirmées par devis ou contrat signé.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Cookies

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11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, seront compétents.

12. Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément à la directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le consommateur peut également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur belge : mediationconsommateur.be.

13. Crédits

14. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :